Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Méthodes alternatives pour les installations de séchage
Pour les installations de séchage, au lieu des mesures prévues dans la présente section, des modalités différentes, reconnues spécifiquement par le ministère chargé des installations classées, peuvent être mises en place, pour justifier du respect des valeurs limites imposées au chapitre V du présent arrêté.