Arrêté du 24 septembre 2013

Article 84

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Article 84

La concentration en CO dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par semestre.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle semestriel du CO dans les rejets gazeux

Résumé. On vérifie deux fois par an la quantité de CO dans les gaz rejetés.

La concentration en CO dans les gaz résiduaires est mesurée une fois par semestre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance