Arrêté du 24 septembre 2013

Article 80

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Article 80

L'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 63 (Mesure des émissions gazeuses dans les installations industrielles) une mesure en permanence du débit du rejet à l'atmosphère correspondant ainsi que les mesures prescrites aux articles 79 (Contrôle des rejets des usines) à 85 (Contrôle semestriel des polluants dans les rejets industriels). Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des émissions de polluants

Résumé. Les exploitants doivent mesurer régulièrement les rejets de pollution dans l'air et prouver qu'ils respectent les règles.

L'exploitant réalise dans les conditions prévues à l'article 63 (Mesure des émissions gazeuses dans les installations industrielles) une mesure en permanence du débit du rejet à l'atmosphère correspondant ainsi que les mesures prescrites aux articles 79 (Contrôle des rejets des usines) à 85 (Contrôle semestriel des polluants dans les rejets industriels). Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.
Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation ne font pas l'objet des mesures périodiques prévues. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces produits par l'installation.
Les mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixées par l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance