Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance obligatoire des émissions industrielles
Résumé. Les exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, avec des contrôles réguliers et des mesures effectuées par des organismes agréés.
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 78 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles)Art. 78Surveillance obligatoire des émissions industriellesLes exploitants d'installations doivent surveiller leurs émissions selon des règles précises, avec des contrôles réguliers et des mesures effectuées par des organismes agréés. à 89 (Contrôle des rejets d'effluents)Art. 89Contrôle des rejets d'effluentsLes rejets d'effluents doivent être contrôlés régulièrement pour plusieurs polluants, avec des fréquences de mesure précises.. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais. Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées par l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé. Le premier contrôle est effectué six mois au plus tard après la mise en service de l'installation. Tous les résultats de la surveillance sont enregistrés. Au moins une fois par an, les mesures sont effectuées par un organisme agréé par le ministre en charge des installations classées choisi en accord avec l'inspection des installations classées, ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA).
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des rejets des usines
Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier les rejets des usines à tout moment, et c'est l'usine qui paie ces vérifications.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets, de cendres volantes ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.