Arrêté du 24 septembre 2013

Article 81

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Article 81

La concentration en SO2 dans les gaz résiduaires est mesurée :
― une fois par trimestre ;
― et l'exploitant réalise une estimation journalière des rejets basée sur la connaissance de la teneur en soufre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l'installation. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées dans le programme de surveillance, prévu à l'article 78 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles) du présent arrêté.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 20 décembre 2018

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Contrôle des émissions de SO2 dans les industries

Résumé. Les exploitants d'installations industrielles doivent mesurer la concentration de SO2 dans les gaz résiduaires une fois par trimestre et estimer quotidiennement les rejets.

La concentration en SO2 dans les gaz résiduaires est mesurée :
― une fois par trimestre ;
― et l'exploitant réalise une estimation journalière des rejets basée sur la connaissance de la teneur en soufre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l'installation. Les conditions d'application du présent alinéa sont précisées dans le programme de surveillance, prévu à l'article 78 (Surveillance obligatoire des émissions industrielles) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance