Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la commission des rentes du ministère de la défense
Résumé. La commission des rentes du ministère de la défense est réorganisée avec de nouveaux membres et une durée de mandat alignée sur celle des représentants du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4