Arrêté du 24 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 1996

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la commission des rentes du ministère de la défense

Résumé. La commission des rentes du ministère de la défense est réorganisée avec de nouveaux membres et une durée de mandat alignée sur celle des représentants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 19 septembre 1996
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance