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Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958
Créé le 23 décembre 1958
Sont abrogés :
Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;
L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
Les articles 306, 333, 484, 573, 661 et 666 du Code de la sécurité sociale ;
L'article 47 de la loi du 10 juillet 1952.
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Abrogé1 décembre 2010
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 23 décembre 1958
Les dispositions prévues par la présente ordonnance sont applicables au contentieux général et technique des régimes spéciaux dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat.
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Créé le 23 décembre 1958
Un décret en Conseil d'Etat déterminera celles des dispositions de la présente ordonnance et de ses décrets d'application qui seront étendues aux départements d'outre-mer.
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En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1958
Ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4