Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un traité automatisé de données personnelles
Résumé Un système de gestion des données des élèves est supprimé.
L'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel « Affelnet lycée » est abrogé.
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