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Suppression des articles de l'arrêté du 17 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 juillet 2017Art. 2 : Affelnet lycée : un outil pour l'affectation des élèves
→ Version 2Arrêté du 17 juillet 2017Art. 3 : Données personnelles pour l'affectation des élèves
→ Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7