Abrogé par Arrêté du 24 novembre 2023 - art. 8
Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données scolaires
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.