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Arrêté du 17 juillet 2017

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 27 juillet 2017 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des données scolaires

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion des données des élèves et de leurs familles dans les établissements scolaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juillet 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance