Arrêté du 24 novembre 2023

Article 7

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Article 7

Les données à caractère personnel des élèves et apprentis, ainsi que de leurs responsables, sont conservées pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée supplémentaire d'un an, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
Les données de connexion au téléservice sont conservées pour une durée d'un an.
Les données à caractère personnel concernant les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont conservées jusqu'à la cessation de fonction des intéressés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Conservation des données à caractère personnel des élèves, apprentis et responsables

Résumé. Les données personnelles des élèves et de leurs responsables sont gardées un an, puis archivées, sauf en cas de procédure judiciaire.

Les données à caractère personnel des élèves et apprentis, ainsi que de leurs responsables, sont conservées pendant une durée d'un an, puis sont versées dans une base d'archives intermédiaires pour une durée supplémentaire d'un an, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
Les données de connexion au téléservice sont conservées pour une durée d'un an.
Les données à caractère personnel concernant les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont conservées jusqu'à la cessation de fonction des intéressés.

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Source : Légifrance