Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2
Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016
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Publication d'un arrêté sur la sélection agricole
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.