ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 3

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Article 3

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sélection agricole

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sélection des organismes agricoles.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance