Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur les organismes de sélection des ruminants

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui listait les organismes de sélection agréés pour les ruminants et leur période de validité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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