Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 2
Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016
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Agrément d'organismes de sélection pour l'élevage
En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.