ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 6 décembre 2014 · Abrogé le 4 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'organismes de sélection pour l'élevage

Résumé. Un arrêté liste les organismes de sélection agréés pour améliorer les races d'animaux d'élevage.

En application des articles L. 653-3 (Approbation des programmes de sélection animale) et R. 653-33 (Conditions d'agrément et de retrait des organismes de sélection) du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance