En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français mentionnés à l'article 1er peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Copenhague, s'adresser à l'ambassadeur de France au Danemark pour effectuer toute autre formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire de Stockholm.
Arrêté du 24 novembre 2004
Article 2
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Article 2
En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français mentionnés à l'article 1er peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Copenhague, s'adresser à l'ambassadeur de France au Danemark pour effectuer toute autre formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire de Stockholm.
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