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Arrêté du 17 juin 1998

relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national

Abrogé21 janvier 2016
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense,

Vu le code du service national, notamment les articles L. 113-2 (Le recensement des jeunes Français), L. 114-8 (Participation des Français expatriés à la journée de mobilisation) et L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense) ainsi que les articles R.* 111-12, R. 111-18, R.* 112-16 et R.* 112-17 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger en date du 27 février 1998,

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au mercredi 20 janvier 2016

Arrêté du 17 juin 1998
Chapitre Ier : Le recensement
Chapitre II : L'appel de préparation à la défense
Article 15