Abrogé21 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Créé le 1 octobre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 juin 1998
Abrogé21 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment les articles L. 113-2, L. 114-8 et L. 114-13 ainsi que les articles R.* 111-12, R. 111-18, R.* 112-16 et R.* 112-17 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger en date du 27 février 1998,
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2016art. 14
En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au mercredi 20 janvier 2016
Arrêté du 17 juin 1998
Chapitre Ier : Le recensement
Chapitre II : L'appel de préparation à la défense
Article 15