Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 21 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment les articles L. 113-2 (Le recensement des jeunes Français), L. 114-8 (Participation des Français expatriés à la journée de mobilisation) et L. 114-13 (Organisation de la préparation à la défense) ainsi que les articles R.* 111-12, R. 111-18, R.* 112-16 et R.* 112-17 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger en date du 27 février 1998,
Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2016 - art. 14
Créé le 1 octobre 1998 · Abrogé le 21 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Chapitre Ier : Le recensement
Abrogé21 janvier 2016Chapitre II : L'appel de préparation à la défense
Abrogé21 janvier 2016Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Abrogé depuis le jeudi 21 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 11 janvier 2016art. 14
En vigueur du jeudi 1 octobre 1998 au mercredi 20 janvier 2016