Arrêté du 24 novembre 1967

Article 10

Créé le 7 mars 1968 · En vigueur depuis le 8 septembre 2025

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public. Dans certains cas, des dispositifs de signalisation dynamique affichant un signal de prescription peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle.

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente. Ils sont activés en fonction des mesures de gestion de trafic, d'information ou de sécurité prises par les gestionnaires de voirie ou les autorités compétentes. Ils sont divisés en plusieurs catégories :

A. - Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplomb de la chaussée. Ils respectent généralement les mêmes distances d'implantation que les panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents.

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger, de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral. Ce signal ou ce message peut être complété par un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...).

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils comportent 4 catégories :

- les panneaux à messages variables ;

- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;

- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;

- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut être réalisé :

- en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :

- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1 et 10-2 ci-après.

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et d'alerte individualisées est le suivant :

- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;

- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitesse du véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques a une portée indicative qui ne dispense pas le conducteur de s'assurer, au moyen du dispositif de bord requis, que la vitesse de circulation de son véhicule respecte la limite autorisée sur l'axe concerné.

B. - Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est associé à un signal d'interdiction de circulation B0 ou B1 ou à un signal lumineux de circulation R23 ou R24. Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 signifie l'interdiction de circulation prescrite par le signal B0 ou B1 qu'il peut porter et en matérialise le point d'effet.

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 septembre 2025art. 1

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public. Dans certains cas, des dispositifs de signalisation dynamique affichant un signal de prescription peuvent être incorporés aux panneaux de signalisation directionnelle.

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont

A. -Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils

\- les panneaux à messages variables ;

\- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul

\- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois

\- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut

\- en décor normal : c'est la représentation à l'identique

\- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

\- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

\- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

\- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et

\- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté

\- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques

B. -Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est associé à un signal d'interdiction de

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 31 décembre 2012art. 1

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont

A.-Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils

\- les panneaux à messages variables ;

\- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul

\- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois

\- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut

\- en décor normal : c'est la représentation à l'identique

\- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

\- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

\- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

\- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et

\- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté

\- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques

B.-Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est associé à un signal d'interdiction de circulation B0 ou B1 ou à un signal lumineux de circulation R23 ou R24. Il est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants . Lorsqu'il est activé, le signal XK3 signifie l' interdiction de circulation prescrite par le signal B0 ou B1 qu'il peut porter et en matérialise le point d'effet.

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment

En vigueur du vendredi 23 décembre 2011 au jeudi 17 janvier 2013

Modifié parArrêté du 6 décembre 2011art. 1

La signalisation dynamique est utilisée pour donner aux usagers des informations sur les perturbations pouvant affecter leur parcours et des indications, en temps réel, sur les mesures évolutives de gestion de trafic qu'elles nécessitent. Elle peut également être utilisée pour délivrer des messages de sécurité routière ou d'intérêt public.

Les panneaux et dispositifs de signalisation dynamique énumérés ci-dessous sont implantés de façon permanente. Ils sont activés en fonctiondes mesures de gestion de trafic, d'information ou de sécurité prises par les gestionnaires de voirie ou les autorités compétentes. Ilssont divisés en plusieurs catégories :

A.-Les panneaux dynamiques.

Les panneaux dynamiques peuvent être implantés sur l'accotement, en terre-plein central, sur portique en surplombde la chaussée. Ils respectent généralement les mêmes distances d'implantation que les panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents.

Ils délivrent des messages amenés à être modifiés fréquemment et affichent, en fonction des circonstances d'exploitation de la chaussée ou de la voie concernée, un signal de danger,de prescription ou un signal d'indication ou encore un message littéral. Ce signal ouce message peut être complétépar un panonceau donnant une indication complémentaire (distance, étendue, voie ou catégorie d'usagers concernée, autre information...).

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée. Ils comportent 4 catégories :

\- les panneaux à messages variables ;

\- les caissons lumineux n'affichant, lorsqu'ils sont activés, qu'un seul message ;

\- les panneaux à prismes affichant un message parmi trois possibilités prédéfinies ;

\- les panneaux d'indication et d'alerte individualisées.

Selon la technologie employée, l'affichage sur les panneaux dynamiques peut être réalisé :

\- en décor normal : c'est la représentation à l'identique des panneaux de la signalisation permanente ou temporaire équivalents. L'affichage peut être :

\- non lumineux sur les panneaux à prismes ;

\- lumineux sur les panneaux à messages variables ;

\- lumineux sur les caissons rétroéclairés ;

\- en décor lumineux inversé : sur les panneaux à messages variables, c'est la représentation privilégiée des signaux dont les inscriptions apparaissent généralement en jaune-blanc sur fond noir. La représentation et la signification de ces signaux sont précisées aux articles 10-1et 10-2 ci-après.

Lorsqu'il concerne la vitesse, l'affichage dynamique du panneau d'indication et d'alerte individualisées est le suivant :

\- soit uniquement l'indication de la vitesse du véhicule détecté lorsque celle-ci respecte la limite autorisée ;

\- soit un message d'alerte lorsque la vitesse relevée est supérieure à la limite autorisée. Ce message d'alerte peut éventuellement être complété par l'affichage de l'indication de la vitessedu véhicule en infraction ou du signal de danger XA14.

La valeur de la vitesse affichée sur ces panneaux dynamiques a une portée indicative qui ne dispense pas le conducteur de s'assurer, au moyen du dispositif de bord requis, que la vitesse de circulation de son véhicule respecte la limite autorisée sur l'axe concerné.

B.-Autres dispositifs de signalisation dynamique.

Barrière dynamique XK3.

Le signal XK3 est constitué d'une lisse ou de deux demi-lisses, barrant la chaussée, portant sur leur face avant une série de rectangles alternativement rouges et blancs rétroréfléchissants et, le cas échéant, un signal B0 ou B1. Lorsqu'il est activé, le signal XK3 matérialise le point d'effet d'une interdiction de franchir prescrite par le signal qui lui est associé (panneau B0 ou B1 ou feu R23 ou R24).

Glissière mobile d'affectation de voie XK4.

Le signal XK4 matérialise la neutralisation d'une voie latérale, dûment signalée par des signaux d'affectation de voie R21. Il est constitué d'une section mobile de dispositif de retenue alternant des sections rouges et blanches. Il comporte des éléments rétroréfléchissants blancs. Ce dispositif est doté de feux de type KR2 activés pendant la manœuvre de la glissière mobile d'affectation.

En vigueur du samedi 21 septembre 2002 au jeudi 22 décembre 2011

Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 110-2 du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 411-2 de ce règlement, fixées par arrêté du maire.

Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux

En vigueur du samedi 13 janvier 2001 au vendredi 20 septembre 2002

Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies

Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation EB10 et EB20, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 16 mai 1991 au vendredi 12 janvier 2001

Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 1er du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 44 de ce règlement, fixées par arrêté du maire.

Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux

En vigueur du jeudi 7 mars 1968 au mercredi 15 mai 1991

Les limites des agglomérations, telles que ces dernières sont définies à l'article R. 1er du code de la route, sont, conformément aux dispositions de l'article R. 44 de ce règlement, fixées par arrêté du maire, après approbation du préfet.

Lorsque cet arrêté intéresse des sections de routes classées à grande circulation, il ne doit être approuvé par le préfet qu'après avis du directeur départemental de l'équipement. En cas de désaccord, le préfet transmet l'affaire, pour décision, avec son avis, au ministre de l'équipement et du logement, qui statue en accord avec le ministre de l'intérieur.

Les limites des agglomérations sont matérialisées par l'implantation de signaux de localisation, tels qu'ils sont définis par l'article 5 du présent arrêté.