Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalisation routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Extension des catégories de panonceaux pour l'autopartageArrêté du 24 novembre 1967Art. 5 : Les panneaux d'indication sur la route
→ Version 21 : Ajout de panneaux spécifiquesArrêté du 24 novembre 1967Art. 5-10 : Pictogrammes de signalisation routière
→ Version 2 : Ajout de deux nouveaux types d'idéogrammes
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1, Art. 5, Art. 5-10, Art. 8, Art. 10