Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Il est dérogé aux dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation dynamique pour la gestion du trafic) et des articles 141, 142, 145, 146, 148, 161 et 176 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde entre les autoroutes A71 et A89 dans le sens Combronde - Brive.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 15 mois.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023

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Expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique à Combronde

Résumé. Un nouveau système de signalisation est testé pendant 15 mois à Combronde pour les gros camions.

Il est dérogé aux dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signalisation dynamique pour la gestion du trafic) et des articles 141, 142, 145, 146, 148, 161 et 176 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde entre les autoroutes A71 et A89 dans le sens Combronde - Brive.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 15 mois.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance