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Suppression des règles de contrôle économique sur l'ONERA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
ARRÊTÉ du 24 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 27 mai 2010 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions de l'ONERA
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Accès du contrôleur aux documents de gestion
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Validation préalable des décisions financières
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 3 (Ab)
Délai et procédure pour l'avis du contrôleur
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 4 (Ab)
Vérifications a posteriori par un contrôleur
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté concernant le contrôle aérospatial
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 7 (Ab)