ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de contrôle économique sur l'ONERA

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2015 supprime les règles de contrôle économique et financier de l'État sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

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