Abrogé2 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 11
Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 2 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 mars 2015 - art. 11
Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 2 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 mars 2015art. 11
En vigueur du samedi 26 juin 2010 au mercredi 1 avril 2015
Source : Légifrance