JORF n°0121 du 26 mai 2024

Arrêté du 24 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière modifié,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé Les règles de février 2012 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions

Résumé Des changements ont été faits à un document officiel en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé Un texte officiel a modifié une règle spécifique d'un autre texte de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé L'article 4 de l'arrêté du 15 février 2012 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé L'article 5 de l'arrêté du 15 février 2012 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé Un article a été changé dans un règlement plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé L'article 7 met à jour les règles de l'annexe I pour les faire correspondre aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. Annexe I > >

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Article 8

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Modifications et abrogations d'articles annexes de l'arrêté du 15 février 2012

Résumé Certains anciens articles ont été supprimés et modifiés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2012 > > Art. Annexe V, Art. Annexe II > >

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1 modifié

2 abrogés

3 cités

Article 9

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé Les directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait, le 24 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier