Arrêté du 15 février 2012

Article 2

Créé le 20 février 2012 · En vigueur depuis le 27 mai 2024

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé ;
― un représentant du corps des attachés d'administration hospitalière.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 2

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend : ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; ― un membre du personnel de direction régipar le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au seindes établissements mentionnés au 1° del'article L. 5 du code généralde la fonction publique susvisé ; ― un membre du personnel de direction régipar le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique susvisé; ― un représentant du corps des attachés d'administration hospitalière. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au dimanche 26 mai 2024

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 7

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend : ― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; ― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ; ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ; ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ; ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ; ― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ; ― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ; ― un membre de l'enseignement supérieur. Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé. Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury. Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

En vigueur du lundi 20 février 2012 au mercredi 18 février 2015

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un directeur général d'agence régionale de santé ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié ;
― un membre du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, et régis par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié ;
― deux représentants du corps des attachés d'administration hospitalière ;
― un membre de l'enseignement supérieur.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
La présidence du jury est exercée par le directeur général de l'offre de soins. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le directeur général du Centre national de gestion désigne le président du jury parmi les membres du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.