Arrêté du 15 février 2012

Article 2

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Article 2

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) susvisé ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) susvisé ;
― un représentant du corps des attachés d'administration hospitalière.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2012 · Dernière version le 27 mai 2024

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Composition du jury pour les concours d'attachés d'administration hospitalière

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour trois concours d'admission dans la fonction publique hospitalière, incluant des membres de différentes autorités et établissements.

Le jury, commun aux trois concours, est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion et comprend :
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) susvisé ;
― un membre du personnel de direction régi par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié exerçant au sein des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) susvisé ;
― un représentant du corps des attachés d'administration hospitalière.
Il pourra être fait appel, en cas de nécessité, à des fonctionnaires en retraite. Des correcteurs ou des examinateurs spécialisés nommés par le directeur général du Centre national de gestion peuvent être adjoints au jury. Ces correcteurs et ces examinateurs peuvent délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquelles ils ont participé.
Le président du jury est désigné par le directeur général du Centre national de gestion parmi les membres du jury.
Le secrétariat du jury est assuré par le Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 24 mai 2024art. 2 : Modification de la composition du jury des concours communs

En résumé. La composition du jury des concours a été simplifiée en supprimant deux membres et en modifiant les références légales pour les établissements de santé.

En vigueur du jeudi 19 février 2015 au dimanche 26 mai 2024

Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 7 : Modification de la désignation du président du jury

En résumé. La présidence du jury passe d'une fonction exercée par le directeur général de l'offre de soins à une désignation parmi les membres du jury par le directeur général du Centre national de gestion.

En vigueur du lundi 20 février 2012 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance