En vigueur depuis le 27 mai 2024
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Exécution de l'arrêté par les directrices générales
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.