Arrêté du 24 mai 2024

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2024

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Exécution de l'arrêté par les directrices générales

Résumé. Les directrices doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Source : Légifrance