Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 15 février 2012
Résumé. Un texte officiel a modifié une règle spécifique d'un autre texte de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2012Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 février 2012Art. 3