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Arrêté du 24 mai 2023

pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

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Cotisations de prévoyance pour les militaires et civils

Résumé. Les militaires et certains civils doivent payer des cotisations pour leur prévoyance, selon leur situation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3417-30 (Ressources des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 sur la commission des fonds de prévoyance militaire et aéronautique) modifié pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (Rôle du directeur dans l'attribution des aides) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 8 avril 2022,

Arrêtent :

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Titre IER : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE
Titre II : COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE
Titre III : DISPOSITIONS FINALES