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Titre IER

COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE

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Chapitre IV

Cotisation à la charge de l'Etat pour les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et celles participant aux séances d'instruction ou d'examen dans le cadre de périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale organisées sous la responsabilité de l'autorité militaire

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JORF n°0120 du 25 mai 2023

Chapitre III : Cotisation à la charge de l'Etat pour les militaires à solde spéciale

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des militaires à solde spéciale

Résumé Les militaires à solde spéciale paient une cotisation chaque mois, comme un militaire du rang, et c'est payé par les organismes payeurs le premier jour du mois suivant leur solde.

Pour l'application du b du 1° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, le montant de la cotisation des militaires à solde spéciale correspond à celle prévue à l'article 1er pour un militaire du rang.
Les cotisations calculées en application de l'alinéa précédent sont versées mensuellement, par les organismes payeurs, le premier jour du mois suivant le paiement de la solde.

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