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Titre IER

COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE MILITAIRE

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Montant de la cotisation

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JORF n°0120 du 25 mai 2023

Chapitre V : Modalités de versement des cotisations et justificatifs

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des cotisations au fonds de prévoyance militaire

Résumé Les cotisations sont envoyées à un organisme public sur le compte du fonds de prévoyance militaire.

Les cotisations prélevées en application du présent titre sont versées à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique sur le compte ouvert au nom du fonds de prévoyance militaire.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents justificatifs de versement des cotisations

Résumé Les reçus de paiement pour la prévoyance militaire sont envoyés en même temps que les paiements et disent qui a payé et quand.

Des documents justificatifs de versement des cotisations sont adressés, concomitamment aux versements effectués, à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. Ces documents précisent la période, les effectifs et les organismes d'emploi concernés.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement des cotisations et justificatifs

Résumé Les militaires doivent donner des infos sur leurs détachements et payer leurs cotisations régulièrement.

Les forces armées et formations rattachées adressent semestriellement à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique la liste des militaires concernés par un détachement ainsi que pour chacun de ces militaires la période de détachement et le montant de la cotisation prélevée le mois précédant le détachement.
Cette liste doit indiquer les nom, prénoms, grade et organisme d'affectation du militaire.
L'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique établit tous les trimestres un relevé des sommes recouvrables mais non encaissées. Les forces armées et formations rattachées doivent opérer les relances nécessaires auprès des cotisants ou des employeurs défaillants.

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