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Titre II

COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE

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Chapitre III

Cotisation à la charge des officiers nommés sur un emploi fonctionnel ou sur un emploi militaire au régime de rémunération particulier

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JORF n°0120 du 25 mai 2023

Chapitre II : Cotisation à la charge des personnels civils de l'Etat

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de cotisation pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique

Résumé Une partie des indemnités des personnels civils de l'État est utilisée pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique, à hauteur de 1,5 %.

Le taux de la cotisation, prévue au b du 2° de l'article R. 3417-30 du code de la défense, à prélever au profit du fonds de prévoyance de l'aéronautique sur les indemnités pour risques professionnels, les indemnités journalières pour services aériens techniques et les indemnités journalières de vol est fixé à 1,5 %.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prélèvement et versement des cotisations pour le fonds de prévoyance de l'aéronautique

Résumé Les organismes prélèvent les cotisations sur les salaires et les versent au fonds de prévoyance le mois suivant.

Les organismes chargés du versement de la rémunération du personnel civil affilié au fonds de prévoyance de l'aéronautique opèrent le prélèvement de la cotisation sur leur traitement.
Ces organismes versent les cotisations à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique le premier jour du mois suivant leur prélèvement.

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