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Titre II

COTISATIONS ALIMENTANT LE FONDS DE PRÉVOYANCE DE L'AÉRONAUTIQUE

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Section 1

Montant de la cotisation

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JORF n°0120 du 25 mai 2023

Chapitre Ier : Cotisation à la charge des militaires bénéficiant de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne ou de combattant parachutiste

Section 1 : Montant de la cotisation

Section 2 : Réévaluation du montant de la cotisation

Section 3 : Modalités de prélèvement et fréquence du versement de la cotisation