JORF n°0120 du 25 mai 2023

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article annule certaines règles d'un ancien texte.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 août 2015 > > Art. 9, Art. 21 > >

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2 abrogés

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Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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