Arrêté du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II

- Arrêté du 14 octobre 2022

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'articles dans les arrêtés de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2002 et de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 : Fixation des taux annuels de l'indemnité pour charges militairesArrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2002Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II
- Arrêté du 14 octobre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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