Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

L'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance