Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · En vigueur du 1 juillet 2004 au 30 septembre 2023
Le personnel militaire affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile perçoit une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires correspondant à 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité, versée trimestriellement, est exclusive de toute autre compensation en temps.