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Arrêté du 24 mai 2023

pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités militaires

Résumé. Les militaires reçoivent des indemnités différentes selon leur grade et leurs permissions, avec des changements à partir d'octobre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4138-25 (Permissions complémentaires des militaires) ;

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité d'état militaire ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Fixation des taux annuels de l'indemnité d'état militaire

Résumé. Les militaires reçoivent des indemnités annuelles différentes selon leur grade.

Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité des militaires selon la taille du foyer) sont ainsi fixés :

Officiers généraux
et supérieurs
Officiers
subalternes
Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres Autres militaires non-officiers
Taux de base 3 290,87 € 2 676,40 € 1 290,01 € 1 134,53 €
Taux particulier n° 1 1 665,85 € 1 540,43 € 790,53 € 685,36 €
Taux particulier n° 2 1 404,84 € 1 476,95 € 797,40 € 693,46 €

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Fixation des taux annuels de l'indemnité complémentaire d'état militaire

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité mensuelle qui dépend de leur corps et des jours de permission, mais elle diminue s'ils utilisent ces jours avant la fin de l'année.

I. - Les taux annuels de l'indemnité complémentaire d'état militaire prévus à l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Indemnité complémentaire pour les militaires) sont ainsi fixés :

Taux annuel
Militaires de la gendarmerie nationale 1275 € Correspondant à 15 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service
Militaires affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et dans les formations militaires de la sécurité civile 1275 €
Militaires affectés dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe du présent arrêté 1275 €
Autres militaires 1020 € Correspondant à 12 jours de permissions complémentaires planifiées pour une année civile entière de service

II. - L'attribution de l'indemnité complémentaire d'état militaire aux militaires est exclusive de toute autre compensation en temps.
III. - L'indemnité complémentaire d'état militaire est versée mensuellement.
Elle est divisible et réduite à due concurrence si au cours de l'année civile le militaire utilise un ou plusieurs jours de permissions complémentaires planifiées déterminant le taux annuel conformément au I du présent article.

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Suppression d'articles dans les arrêtés de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2002 et de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 1 : Fixation des taux annuels de l'indemnité pour charges militairesArrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2002Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe II
- Arrêté du 14 octobre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Hôpitaux militaires et centres de transfusion éligibles à une indemnité

Résumé. Liste des hôpitaux militaires et centres de transfusion où les soins donnent droit à une indemnité spéciale.

Fait le 24 mai 2023.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe