Arrêté du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le personnel militaire affecté dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe II peut percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Indemnité pour le personnel militaire du service de santé des armées

Résumé. Les militaires du service de santé des armées peuvent recevoir une indemnité pour leur travail supplémentaire, payée tous les trois mois.

Le personnel militaire affecté dans les formations du service de santé des armées dont la liste figure en annexe II peut percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance