Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.
Arrêté du 3 mai 2002
Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 3
En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023
Source : Légifrance