Arrêté du 24 mai 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des contrôles techniques pour les véhicules de collection

Résumé. Les règles de contrôle technique pour les véhicules de collection sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2009Art. 1Arrêté du 14 octobre 2009Art. 2Arrêté du 14 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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