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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 9 juin 2017

Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».

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En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance