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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 6

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Article 6

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 9 juin 2017

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance