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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 6

Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 octobre 2009

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2017

Abrogé parArrêté du 24 mai 2017art. 5

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017