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Arrêté du 14 octobre 2009

Article 4

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Article 4

Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l'article R. 323-6 du code de la route (Contrôleurs agréés et classification des véhicules).

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En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017

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