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Arrêté du 14 octobre 2009

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Article 3

Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.

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Abrogé9 juin 2017

Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 9 juin 2017

Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.

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En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017

Source : Légifrance