Abrogé9 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 9 juin 2017
Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Arrêté du 14 octobre 2009
Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2017 - art. 5
Créé le 15 octobre 2009 · Abrogé le 9 juin 2017
Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
Abrogé depuis le vendredi 9 juin 2017
Abrogé parArrêté du 24 mai 2017art. 5
En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au jeudi 8 juin 2017
Source : Légifrance