Arrêté du 24 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VIII

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Modification du modèle d'attestation pour véhicules de collection

Résumé. Le modèle d'attestation pour obtenir un certificat d'immatriculation avec la mention 'véhicule de collection' est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VIII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VIII

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