JORF n°0251 du 29 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.


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Version 1

Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.