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Arrêté du 24 juin 2024

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Dispositions générales

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JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation santé et sécurité au travail pour le personnel civil de la DGSE

Résumé Cet arrêté définit les règles de sécurité au travail pour les civils de la DGSE.

Le présent arrêté fixe les règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail au personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales pour le personnel

Résumé Les employés doivent suivre les règles du décret du 29 mars 2012, sauf si cet arrêté ou un autre décret disent le contraire.

Sous réserve des dispositions du présent arrêté et de l'article 3 du décret du 3 avril 2015 susvisé, le personnel mentionné à l'article 1er est régi par les dispositions, applicables au personnel civil, des titres Ier, II et V du décret du 29 mars 2012 susvisé et des textes pris pour leur application.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du chef d'organisme pour la sécurité extérieure

Résumé Le patron de la sécurité extérieure est le directeur général.

Le chef d'organisme au sens de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé est le directeur général de la sécurité extérieure.

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Article 4

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Désignation du chef d'emprise par le directeur général de la sécurité extérieure

Résumé Le chef d'emprise est choisi par le directeur général de la sécurité extérieure.

Le chef d'emprise mentionné à l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé, est désigné par le directeur général de la sécurité extérieure.

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