A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales en matière de santé et de sécurité au travail, Sct. Section 1 : Obligations, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Organisation, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Le droit de retrait, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 1 : Attributions, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Organisation et composition, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre IV : Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre V : La médecine de prévention, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Chapitre VI : La formation en matière d'hygiène et de sécurité, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 43, Art. 44 > >

Les dispositions du présent arrêté relatives à la formation spécialisée du comité et aux formations spécialisées prévues au III de l'article 19 du décret du 3 avril 2015 susvisé, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.