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Arrêté du 24 juin 2022

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Arrêté du 24 juin 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles antérieurs

Résumé. Certains articles d'un ancien arrêté ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 12 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 9 → Version 2Arrêté du 12 mai 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 mai 2010Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 12 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 12 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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24 abrogés

Article 12

Créé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des articles du présent arrêté aux lauréats des concours

Résumé. Les règles des articles 1 à 6, 8 et 9 s'appliquent aux lauréats de concours depuis 2022. Les règles des articles 1 à 3 s'appliquent aussi aux lauréats de 2021 de professeur des écoles, sauf pour ceux en deuxième année de master.

Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
Les dispositions des articles 1er à 3 sont également applicables aux lauréats des concours de recrutement de professeur des écoles de la session 2021 appelés sur liste complémentaire qui effectuent leur stage conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé, à l'exception de ceux inscrits en seconde année de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » pendant l'année scolaire 2022-2023.

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Article 13

Créé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent faire en sorte que l'arrêté soit respecté et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines, les recteurs d'académie, les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et les inspecteurs de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12
Article 13