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Arrêté du 12 mai 2010

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Article 8

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance