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Arrêté du 24 juin 2022
modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires
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Modification des règles pour la formation et l'évaluation des enseignants
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française ;
Vu le décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des professeurs des écoles stagiaires) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et évaluations des enseignants) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Règles pour les stages et titularisations des professeurs agrégés) modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires,
Arrêtent :
Fait le 24 juin 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de pilotage des politiques de ressources huamines,
N. de Saussure
En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022