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Arrêté du 12 mai 2010

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la titularisation des professeurs des écoles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour régir la titularisation des professeurs des écoles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance