Abrogé10 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la titularisation des professeurs des écoles
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 pour régir la titularisation des professeurs des écoles.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.