Abrogé10 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2010
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 24 juin 2022art. 11
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.